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6U/4 - Tribunal de commerce de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

6U/4/1 - 6U/4/28

Date

1809-1880

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

4,70 mètres linéaires (28 articles)

Histoire de la conservation

Les archives du Tribunal de Commerce de Falaise ont été en grande partie détruites en 1944 lors de la Seconde Guerre mondiale. Celles qui font l'objet de l'inventaire ci-dessous ont été versées aux Archives Départementales du Calvados en 1936 par Monsieur Auvray, peut-être celui qui exerçait au début du siècle comme greffier de la Justice de Paix du canton de Bény-Bocage. Un registre de feuilles d'audiences a été également donné par les Archives Départementales de l'Eure.

Mode de classement

Dossiers classés à la date d'ouverture.

1830-1863

Cote/Cotes extrêmes

6U/4/28

Date

1830-1863

Présentation du contenu

Clément Jean, mercier à Falaise (1830) ;

Bourse Jean, tanneur à Thury-Harcourt ( 1832) ;

Guibout-Lefèvre Pierre, mercier à Falaise (1832) ;

Levillain (1833) ;

Guillemin Fils aîné, fabricant à Guibray (1833) ;

Barette Victor, mercier au Pont-d'Ouilly (1833) ;

Marie Dominique, tanneur à Bretteville-sur-Laize (1837) ;

Regnobert-Motteley Gabriel, tanneur à Bretteville-sur-Laize (1837) ;

Petitjean Jean-Baptiste, marchand de bois et fabricant de chaux à Aubigny (1840) ;

Delange Pierre, marchand à Beaumais (1841) ;

Butaut Auguste, bonnetier à Baron (1842) ;

Roussel Pierre, marchand de vaches à Morières (1842) ;

Bunel Jean-François, fabricant d'huile à Fresnay-le-Puceux (1848) ;

Gigon Marin, aubergiste à Falaise (1851)

Bin Pierre, boucher à Saint-Rémy-sur-Orne (1863) ;

Piquentin Georges, fabricant d'huile à Falaise (1863).