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Archives communales de Saint-Côme-de-Fresné

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Date

1681-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Côme-de-Fresné.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Côme-de-Fresné ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 28 novembre 1978, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 26 mars 1993, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Saint-Côme-de-Fresné (Calvados)

Foncière (an IX), somptuaire (an IX), personnelle-mobilière (1816-1818)

Cote/Cotes extrêmes

258EDT/13

Date

1800-1818

Présentation du contenu

Avec adjudication de la perception des contributions directes (an XI).