Dossiers 6341M, 6625M, 7421M, 7424M, 7425M, 7428M, 8254M, 8551M, 8876M, 93357M, 9458M, 9967M, 10016M, 10353M, 10710M, 10729M, 12328M, 12394M, 13807M, 14033M, 14149M, 15801M, 16161M, 16363M, 17250M, 17319M, 20154M, 20269M, 20818M, 21141M, 21276M, 23672M, 24374M, 27790M, 28407M, 28833M, 31591M, 32344M, 32928M, 33450M, 34349M, 39733M, 39930M, 40244M, 42705M, 42784M, 44175M, 48282M, 48952M, 49105M, 50463M, 51497M, 69701M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue de l'Oratoire

Dossiers 6341M, 6625M, 7421M, 7424M, 7425M, 7428M, 8254M, 8551M, 8876M, 93357M, 9458M, 9967M, 10016M, 10353M, 10710M, 10729M, 12328M, 12394M, 13807M, 14033M, 14149M, 15801M, 16161M, 16363M, 17250M, 17319M, 20154M, 20269M, 20818M, 21141M, 21276M, 23672M, 24374M, 27790M, 28407M, 28833M, 31591M, 32344M, 32928M, 33450M, 34349M, 39733M, 39930M, 40244M, 42705M, 42784M, 44175M, 48282M, 48952M, 49105M, 50463M, 51497M, 69701M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/55

Présentation du contenu

Dossier 6341M - CHARDINNE René (Veuve) ; Dossier 6625M - PIQUENOT Joseph ; Dossier 7421M - LAISNE Jacques ; Dossier 7424M - LEMARINIER Albert ; Dossier 7425M - BUHOUR Aimée (Veuve) ; Dossier 7428M - SEPVANTS Jane ; Dossier 8254M - OVAERT André ; Dossier 8551M - GUIBERT Andréa ; Dossier 8876M - SIMON Blanche ; Dossier 93357M - LEDONNE Jean ; Dossier 9458M - GERMINAL Auguste ; Dossier 9967M - BULTEAU Gérard ; Dossier 10016M - LECONTE Berthe ; Dossier 10353M - SALLE Alice ; Dossier 10710M - LE BORNE Charlotte ; Dossier 10729M - VASTEL Gabriel ; Dossier 12328M - MARTIN Eugénie ; Dossier 12394M - GUELLE Suzanne ; Dossier 13807M - LEMARCHAND Germaine ; Dossier 14033M - CHEVREL Bernard ; Dossier 14149M - MARTIN Louis ; Dossier 15801M - TURGIS Henri ; Dossier 16161M - BATTAS Emile (Veuve) ; Dossier 16363M - MARIOLLE Jean ; Dossier 17250M - GAUVIN Paulette ; Dossier 17319M - LEVILLAIN Elisabteh ; Dossier 20154M - NEUTRE Julien ; Dossier 20269M - PIATTIER André ; Dossier 20818M - PIVAN Jean-Baptiste ; Dossier 21141M - PHELIPPE Pierre ; Dossier 21276M - BOULOT Germaine ; Dossier 23672M - LE GUEVEL Angèle ; Dossier 24374M - MISIERE Yvonne ; Dossier 27790M - SABLE Marie ; Dossier 28407M - DEGOUET Albert ; Dossier 28833M - RAOULT Geneviève ; Dossier 31591M - GIBERT Juliette ; Dossier 32344M - LAMY Charlotte ; Dossier 32928M - VAQUET Edmonde ; Dossier 33450M - MAGONETTE Antoine ; Dossier 34349M - JACQUELINE Yvonne ; Dossier 39733M - LEROUGE Robert ; Dossier 39930M - BRUNNIN Marcel ; Dossier 40244M - MALON René ; Dossier 42705M - CLERISSE Julien ; Dossier 42784M - LETOUZEY Madeleine ; Dossier 44175M - PATRIS Bernard ; Dossier 48282M - GRARD Jeanine ; Dossier 48952M - FOYER Roger ; Dossier 49105M - LEVIONNAIS Georgette ; Dossier 50463M - VERRIER Margueritte ; Dossier 51497M - MILET Charles ; Dossier 69701M - LEROYER Josephine.