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2818W. Cour d'appel de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

2818W/1-2818W/158

Date

1955-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Etat, cour d'appel de Caen

Modalités d'entrées

Versement du 23 septembre 2008

Présentation du contenu

Chambre de l'accusation de la cour d'appel de Caen :

- dossiers de procédures de 1955 à 1987,
- minutiers des décisions et ordonnances du président de la chambres des accusations de 1950 à 1976.

Mots clés matières

décision de justice, justice, juridiction

dossiers de procédures

Cote/Cotes extrêmes

2818W/1-2818W/143

Date

1955-1987