Ventôse an II-5 thermidor an IV

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Archives communales de Saint-Martin-de-Mailloc

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Archives communales de Saint-Martin-de-Mailloc

Mots clés lieux

Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1999), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1224 (1790-an IV, an IX-1827), 2MI/DM/1225 (1827-1928) et 2MI/DM/399 (1928-1999).

Ventôse an II-5 thermidor an IV

Cote/Cotes extrêmes

808EDT/2/1

Date

1793-1796

Présentation du contenu

Avec enregistrement des lois et décrets.

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