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3095W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3095W/1-3095W/16

Date

1956-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 12 juillet 2013

Présentation du contenu

Dépôt d'actes (accords collectifs, réglements interieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience, minutes), assemblées générales (procès-verbaux), appels (déclarations) et fiches répertoire général (1981-1982).

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, conflit du travail

Fiches répertoire général

Cote/Cotes extrêmes

3095W/15-3095W/16

Date

1981-1982