Rôle d'audience avec le nom des accusés, la nature du délit, le nombre de témoins et le résultat

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Fonds du greffe

Rôle d'audience avec le nom des accusés, la nature du délit, le nombre de témoins et le résultat

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/14

Date

1844-1882

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