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205J - ASERDEL

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Cote/Cotes extrêmes

205J/1 - 205J/275

Date

1983-2022

Description physique

26,7 ml

Origine

Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL)

Biographie ou Histoire

L'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités DEpartementales et Locales (ASERDEL) a été créée en 1982 par Michel D'Ornano et Jean-François Poncet.

L'objectif de l'association est d'aider et de documenter les conseils départementaux dans l'exercice de leurs responsabilités à la suite des lois de décentralisation.

Les activités de l'ASERDEL se concrétisent autour 3 axes :

  • L'organisation de réunions régulières des directeurs généraux des départements adhérents ou des réunions plus thématiques en fonction des actualités.
  • Le relai des demandes et interpellations des présidents des départements adhérents et de leurs collaborateurs directs.
  • La production d'études et d'enquêtes sur les actualités juridiques et réglementaires des départements.

Le siège de l'association se trouve à Paris.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège de l'association, puis ont été déposées aux archives du Calvados en 2024, suite à un déménagement de l'ASERDEL.

Modalités d'entrées

Dépôt, 2024

Présentation du contenu

'Dossiers comprenant le plus souvent : correspondance entre les départements et l''association, rapports, notes, comptes-rendus de réunions, brochures, textes réglementaires, questionnaires.'

Budget 1992 et 1993

Cote/Cotes extrêmes

205J/171

Date

1992-1993

Présentation du contenu

'Coopération internationale, orientations budgétaires 93, marchés pour le matériel d''informatique, exonération du foncier bâti pour les jeunes agriculteurs, garanties d''emprunt, taxe départementale sur le revenu, fonds de soutien à l''enseignement supérieur francophone au Liban, exposition universelle de Séville, véhicules de fonction et de service, système de prêts consentis aux agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour des besoins de service, tarif des redevances applicables pour l''occupation du domaine public routier, participation au capital du crédit local de France, répartition du fonds de la taxe additionnelle aux droits de mutation au profit des communes de - de 5000 habitants, contrat responsabilité civile des départements, fleurissement de la France, fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.'

Conditions d'accès

Communicable