25 janv. 1970 - 16 déc. 1974

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3298W. Tribunal de grande instance de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3298W/1-3298W/233

Date

1801-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 21/05/2019

Présentation du contenu

Arriéré pris en charge suite au déménagement du tribunal.

Mots clés matières

justice pénale, justice civile

Tribunal de grande instance de Lisieux

Parquet

Fonctionnement du tribunal

Registres des assemblées générales et ordonnances d'installation des magistrats

25 janv. 1970 - 16 déc. 1974

Cote/Cotes extrêmes

3298W/33

Date

1970-1974

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