3U/2 - Tribunal de première instance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W, 3407W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

Date

an VIII-1940

Présentation du contenu

un seul registre avec table de 1893 à 1896

2ème chambre

Cote/Cotes extrêmes

1464W/2

Date

1942