3239W - Services Territoriaux Educatifs en Milieux Ouvert

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3239W/1-3239W/58

Date

1983-2007

Importance matérielle

5.8 ml, 58 article(s)

Origine

Service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) 

Biographie ou Histoire

Le service territorial éducatif de milieu ouvert créé par le décret du 6 novembre 2007 est un service public d'action éducative en milieu ouvert dépendant de l'administration de la Protection judiciaire de la jeunesse. À l'égard des mineurs de 13 à 17 ans et des jeunes majeurs de 18 à 21 ans qui lui sont confiés, le service territorial éducatif de milieu ouvert exerce les missions suivantes :

- mise en œuvre des décisions civiles et pénales prises par l'autorité judiciaire hors mesures de placement (mesures et sanctions éducatives) ;

- organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;

Les services éducatifs auprès du tribunal (SEAT) assurent la mission de permanence éducative au sein des juridictions les plus importantes. Dans les juridictions plus petites, cette mission est exercée par les éducateurs de milieu ouvert. Ils recueillent des renseignements socio-éducatifs sur le mineur pour apporter un éclairage le plus complet possible aux magistrats et recherchent des solutions alternatives à l'incarcération qu'ils proposent aux magistrats.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Présentation du contenu

Rapports de suivi, notes et évaluations. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonage systématique d'un dossier sur quatre pour les dossiers individuels des mineurs et d'un dossier sur cinq pour les dossiers du service éducatif auprès du tribunal

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

Date

1983-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Décisions judiciaires rapports de suivi, notes

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonage systématique d'un dossier sur quatre pour les dossiers individuels des mineurs

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

LAA - LAI

Cote/Cotes extrêmes

3239W/16

Date

1990-1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999