6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1909-1946

1909 (24 septembre)-1925

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/252

Date

1909-1925

Conditions d'accès

Communicable