Contentieux relatif à la propriété d'une mare : procès-verbal de conciliation

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Archives communales de Lassy

Mots clés lieux

Lassy (Calvados ; jusqu'en 2016)

Bâtiments et biens communaux

Contentieux relatif à la propriété d'une mare : procès-verbal de conciliation

Cote/Cotes extrêmes

489EDT/39/13

Date

1870

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