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Archives communales de Villers-sur-Mer

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Date

1640-1995

Origine

Mairie de Villers-sur-Mer.

Modalités d'entrées

Les archives de Villers-sur-Mer ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 25 avril 1984, 19 juillet et 6 août 1996, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Villers-sur-Mer.

Mots clés lieux

Villers-sur-Mer (Calvados, France)

Police, justice, hygiène publique

Cote/Cotes extrêmes

526EDT/44

Date

1937-1988

Présentation du contenu

- Classement de l'hôtel "Pommerose" : arrêté préfectoral (1972).

- Débits de boisson, bars-restaurants : arrêtés préfectoraux (1946-1974).

- Contentieux (1951-1988).

- Procès-verbal de constat (1970).

- Etrangers (1937-1980).

- Etablissements dangereux, onsalubres ou incommodes (1955-1973).

- Epizooties (1957).