3170W - DDAF : remembrement, aménagement foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

au bout de 50 ans

22 octobre 1974 - 12 novembre 1975, 17 décembre 1975 - 08 décembre 1976

Cote/Cotes extrêmes

3170W/96

Date

1974-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976