Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792 de l'étude de Fervaques, voir l'instrument de recherche.

Mots clés typologiques

29 octobre 1674-17 mars 1691

Cote/Cotes extrêmes

8E/20129

Date

1674-1691

Présentation du contenu

29 oct. 1674-29 oct. 1676 (regsitre correspondant non retrouvé), 29 nov. 1676-17 sept. 1677 (correspond a priori aux registrex cotés 8E/28803 et 8E/28804), 24 avr. 1678-16 sept. 1680 (correspond au registre coté 8E/28806), 1er oct. 1680-17 mars 1681 (correspond partiellement au registre coté 8E/28808).