un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/809 (1791-an IV, an IX, 1834-1839, an XII-1826), 2MI/DM/810 (1826-1834), 2MI/DM/992 (1839-1925) et 2MI/DM/993 (1926-1970).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrement des lois et décrets.
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