Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Biographie ou Histoire

Tabellion royal sous la Chastellenie de Tinchebray pour les parties du Détroit et Ouilly-le-Basset (vicomté de Mortain).

Modalités d'entrées

7E/560-570 : réintégration AD61 (octobre 2010). Entrée Gaïa 2010-235.

5 novembre 1721-20 mars 1724

Cote/Cotes extrêmes

7E/567

Date

1721-1724

Présentation du contenu

2 registres : 05/11/1721-03/01/1723, 13/01/1723-20/03/1724.