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Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Creully (Calvados ; jusqu'en 2016)

1737

Cote/Cotes extrêmes

8E/146/63

Date

1737

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/NO/2592;2MI/NO/2593]