Dossiers 16334M, 16901M, 17132M, 17172M, 18186M, 18712M, 18763M, 21143M, 21801M, 22317M, 22924M, 25074M, 25182M, 26742M, 27438M, 28652M, 28903M, 30667M, 31509M, 32070M, 32490M, 32629M, 34024M, 35098M, 35923M, 36307M, 36613M, 36622M, 37447M, 39199M, 39876M, 39897M, 40652M, 40901M, 41611M, 43257M, 44389M, 44428M, 45251M, 46021M, 46138M, 46496M, 46841M, 47840M, 47862M, 48921M, 49373M, 50137M, 50768M, 51044M, 51228M, 51714M, 56008M, 56015M, 56926M, 60652M, 61621M, 61793M, 61805M, 62722M, 62793M, 65114M, 65886M, 67818M, 69698M, 71356M, 71730M, 77335M, 80431M, 80890M, 81321M, 82048M, 83516M, 83721M, 84038M, 84478M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue des Carmes

Dossiers 16334M, 16901M, 17132M, 17172M, 18186M, 18712M, 18763M, 21143M, 21801M, 22317M, 22924M, 25074M, 25182M, 26742M, 27438M, 28652M, 28903M, 30667M, 31509M, 32070M, 32490M, 32629M, 34024M, 35098M, 35923M, 36307M, 36613M, 36622M, 37447M, 39199M, 39876M, 39897M, 40652M, 40901M, 41611M, 43257M, 44389M, 44428M, 45251M, 46021M, 46138M, 46496M, 46841M, 47840M, 47862M, 48921M, 49373M, 50137M, 50768M, 51044M, 51228M, 51714M, 56008M, 56015M, 56926M, 60652M, 61621M, 61793M, 61805M, 62722M, 62793M, 65114M, 65886M, 67818M, 69698M, 71356M, 71730M, 77335M, 80431M, 80890M, 81321M, 82048M, 83516M, 83721M, 84038M, 84478M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/52

Présentation du contenu

Dossier 16334M - ADULLE Victor (Veuve) ; Dossier 16901M - DAVANCEAU Laurent ; Dossier 17132M - DUFY Pierre ; Dossier 17172M - GOUYE Georges ; Dossier 18186M - ROYER Robert ; Dossier 18712M - GUEUDET Gaston (Veuve) ; Dossier 18763M - CHAMPEL Alfred ; Dossier 21143M - LARQUEMAIN Louis ; Dossier 21801M - DORLEANS Auguste (veuve) ; Dossier 22317M - PALEKA Marco ; Dossier 22924M - LEBOURGEOIS Eugène (Veuve) ; Dossier 25074M - DEWATINES Paul ; Dossier 25182M - CATIGNOL Thérèse ; Dossier 26742M - NADEAU Jean ; Dossier 27438M - JEANNE Ernest ; Dossier 28652M - de FUMICHON Edgard ; Dossier 28903M - DUMONT Henriette ; Dossier 30667M - MOREL Henry ; Dossier 31509M - HEBERT Fernand ; Dossier 32070M - BRASSY Germaine ; Dossier 32490M - BRIDOUX Marguerite ; Dossier 32629M - BOUCHER Gaston ; Dossier 34024M - DIANOUX Paul ; Dossier 35098M - VENDRIN Charles ; Dossier 35923M - GARDIE Joseph ; Dossier 36307M - DESOBEAUX Max ; Dossier 36613M - CLOLUS Jean ; Dossier 36622M - DELHOMMEAU Yvonne ; Dossier 37447M - LELANDAIS Geneviève ; Dossier 39199M - MELLENNE Roger ; Dossier 39876M - FLAUX Marguerite ; Dossier 39897M - PIETRI Madeleine ; Dossier 40652M - SIMON Denise ; Dossier 40901M - BERTHO François ; Dossier 41611M - HEUGUET René ; Dossier 43257M - LEGROS Victor ; Dossier 44389M - KNORR Louis (Veuve) ; Dossier 44428M - COUILLEC Solange ; Dossier 45251M - TOUQUET Thérèse ; Dossier 46021M - PITEL Léopold ; Dossier 46138M - de la HOUGUE Jean ; Dossier 46496M - MASSELIN Armand ; Dossier 46841M - LE HERICEY Victor (Veuve) ; Dossier 47840M - CUZEWICZ Joseph (Madame) ; Dossier 47862M - LEMENUEL Raymond (Veuve) ; Dossier 48921M - PAIN Renée ; Dossier 49373M - MARIE Fernand (Veuve) ; Dossier 50137M - BOURNY Henry (Veuve) ; Dossier 50768M - LEBAILLY Georges (Veuve) ; Dossier 51044M - LELANDAIS Jean ; Dossier 51228M - DUCHESNE Julie ; Dossier 51714M - MATINET Henri ; Dossier 56008M - MARGUERITE Louis ; Dossier 56015M - MARGUERITTE Léon ; Dossier 56926M - MONROTY Albertine ; Dossier 60652M - BLOT Pierre ; Dossier 61621M - RADIGUET Joseph (Veuve) ; Dossier 61793M - LEFEVRE Alexina ; Dossier 61805M - ZYLA Félix ; Dossier 62722M - MALAIS Louis (Veuve) ; Dossier 62793M - PIOTET Christiane ; Dossier 65114M - CLEMENT Jean ; Dossier 65886M - COUDERE Yvonne ; Dossier 67818M - BRAHIM Mohamed ; Dossier 69698M - TOMYSZ Rudolf ; Dossier 71356M - DURAND Joseph ; Dossier 71730M - DUVIVIER Valère (Veuve) ; Dossier 77335M - BOUTE Sophie ; Dossier 80431M - VARIN Georges ; Dossier 80890M - LEPAUVRE Pierre ; Dossier 81321M - VAUVERT Louis ; Dossier 82048M - MARTY Philippe ; Dossier 83516M - LOISELEUR Alexandre (Veuve) ; Dossier 83721M - HADROT Gaston ; Dossier 84038M - LAMY Renée ; Dossier 84478M - RENOU Maurice.