3L - Tribunaux révolutionnaires

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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

an IV- an VIII

Cote/Cotes extrêmes

3L/604

Autres Cotes

3L/787-788 (Ancienne cote)

Date

an IV- an VIII

Présentation du contenu

Tribunal de police du canton d’Evrecy. Tribunal de police du canton du Locheur. Tribunal de police du canton de Maltot : information concernant des placards royalistes affichés dans le canton de Maltot ; information concernant le vol commis chez Bénard curé de Feuguerolles-sur-Orne, dépositaire des papiers de l’administration du canton de Maltot ; information concernant l’abattage des Arbres de la Liberté d’Eterville et de Fontaine-Etoupefour ; information concernant l’abattage de l’Arbre de la Liberté de Vieux ; information concernant des affiches royalistes placardées dans le canton de Maltot ; Pierre François Dollé cabaretier de Feuguerolles, chouannage et embauchage ; Pierre Etienne d’Eterville, prévenu d’être commissionnaire des chouans. Tribunal de police du canton de Mathieu.