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Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

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Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

13 décembre 1833 - 4 décembre 1840

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/13

Date

13 décembre 1833 - 4 décembre 1840

Présentation du contenu

Date : 13 décembre 1833 - 23 octobre 1835 ; 26 février - 14 novembre 1836  ; 31 mars ; 5 mai - 22 décembre 1837 ; 1838 - 1839 ; 24 août - 4 décembre 1840.