Juillet 1821-août 1837

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Archives communales de Sainte-Marguerite-de-Viette

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Archives communales de Sainte-Marguerite-de-Viette

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite-de-Viette (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (an XII-2004), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1198 (an XII-1821), 2MI/DM/1057 (1821-1879), 2MI/DM/1198 (1879-1915) et 2MI/DM/1199 (1916-2004).

Juillet 1821-août 1837

Cote/Cotes extrêmes

813EDT/1/3

Date

1821-1837

Présentation du contenu

Avec (en fin de registre) : délibérations (12 mai 1851), enregistrement d'une nomination de garde particulier (1853).

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