3425W/1-3425W/4
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/10/2024
Présentation du contenu
Dossier documentaire réalisé en 2024 par la direction des Archives du Calvados dans le cadre de recherches sur le massacre de la prison de Caen le 6 juin 1944, composé de numérisations de dossiers papier originaux conservés dans d'autres services d'archives (Dépôt central des archives de la justice militaire, site du Blanc ; Archives nationales de France, site de Pierrefitte)
Cote/Cotes extrêmes
Description physique
Présentation du contenu
Jugement du 14 février 1956 par le tribunal permanent de Rennes, et dossier de procédure.
Conditions d'accès
Communicable (Communicable en vertu d'un arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture des archives relatives à la Seconde Guerre Mondiale. A consulter en salle de lecture)
Conditions d'utilisation
Données sensibles ne poouvant être diffusées sur internent avant 100 ans. Toute réutilisation est de la responsabilité du réutilisateur et soumises aux réglementations en vigueur.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le dossier de procédure original est conservé aux Archives nationales (site de Pierrefitte), sous la cote 5W/1071
Mots clés matières
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