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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Fourchette de communes dans l'intitulé,puis classement par ordre alphabétique des communes concernées par les candidatures

Candidats

Cote/Cotes extrêmes

3192W/190

Date

2008

Présentation du contenu

Liste des candidats, refus des candidats, dossiers 1er et 2eme tour