Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction ; ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1686, elles n'ont pas toutes été intégrées dans cet instrument de recherche : il est nécessaire dans ce cas de consulter les inventaires papier en salle de lecture.

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservés sous la cote 7E/17.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, consulter l'instrument de recherche de l'étude de Gonneville-sur-Dives puis Dives (Me Jean Duval et successeurs), de l'étude de Cricqueville(-en-Auge) puis Dozulé (Me Jouenne et successeurs), de l'étude de Beuvron (Me Joseph Louvet et successeurs).

Documents en relation

A/191 : bail de l'exercice du tabellionage de Beuvron.

F/6153 : empreinte du cachet armorié utilisé par Louvet, notaire à Beuvron, demeurant au château de Hotot (1790)

Documents séparés

8E/126/109 : feuille regroupant plusieurs fragments d'actes du XVIIe siècle à 1804.

Biographie ou Histoire

Pour François Pierre, des actes passés jusqu'en décembre 1782 devant Maître Pierre, "notaire à Dives", sont enregistrés dans le contrôle des actes du bureau de Dives. Maître Jouenne, "notaire à Dives", selon ce même contrôle des actes, semble lui succéder à partir de février 1783. Ce dernier est établi à Angoville avant de s'installer à Cricqueville.

Documents en relation

Les papiers personnels de François Pierre figurent sous les cotes 2E/476-2E/177.

Notes

Dozulé, puis Dives et Branville.

19 mai 1718-7 mai 1719

Cote/Cotes extrêmes

8E/18977

Date

1718-1719

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Avec tables.