Visites à détenus

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3220W - Préfecture du Calvados, bureau des libertés publiques

Déplier tous les niveaux

Préfecture du Calvados : organisation des opérations électorales, dossiers de statuts des associations, suivi des organismes reconnus d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

3220W/1 - 3220W/177

Date

1986-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados,Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Règlementation administrative

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Visites à détenus

Cote/Cotes extrêmes

3220W/127-3220W/128

Date

2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

demandes de renseignements et enquêtes de gendarmerie

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010

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