Avec le concordat de 1801 les cultes deviennent un service public.
C'est le régime concordataire, dispositif législatif et réglementaire, qui va régir les relations entre Eglises et Etat.
Par ce régime, l'Etat fonde une alliance avec la religion (et particulièrement avec celle du plus grand nombre : la religion catholique). Cette alliance se fonde sur un appui réciproque de l'un envers l'autre. Deux principes sont ainsi en équilibre :

• l'Etat a compétence en matière d'affaires religieuses
• la vie civile s'organise selon les principes de la religion (surtout catholique)

Ainsi, l'Etat reconnaît les cultes. Parallèlement, l'Eglise reconnaît la tutelle administrative de l'Etat, garant de l'ordre public.
Pendant cette période concordataire, les cultes sont gérés par une administration spécifique : l'administration des cultes. Cette administration était chargée de mettre en œuvre la politique de l'Etat à l'égard des Eglises et singulièrement de l'Eglise catholique.

La police des cultes a pour but de surveiller le libre exercice du culte, de protéger la liberté et la sûreté des ministres et parallèlement de surveiller les manifestions religieuses et de réprimer les fautes commises par les ecclésiastiques dans leurs fonctions.
Effectivement, le culte est un hommage rendu à une divinité ou un saint. Il s'achève par un sacrifice. Dans le cas de notre société, ce sacrifice est non sanglant. Ainsi les cérémonies du culte se déroulent de façon pacifique et sereine. C'est pour veiller au bon déroulement des cérémonies que la police des cultes est mise en place : l'ordre public ne doit pas être troublé.
La surveillance s'exerce :

• sur les acteurs/animateurs du culte
• sur le décor et les édifices (bon état d'entretien)

Classement effectué en 2005.

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2018.

Cette sous-série se divise en 4 grandes parties :

Une première concernant les circonscriptions ecclésiastiques. Le chercheur y trouvera des documents liés à la réglementation (circulaires, lois, instructions...), des dossiers par paroisses ou encore des documents plus généraux (états, statistiques, listes...).

Une seconde partie sur la police du culte (et son exercice / fonctionnement). Tous documents liés au contrôle, à la réglementation, à la surveillance, aux infractions...

Une troisième partie sur la comptabilité générale.

Et une dernière partie sur l'administration sprirituelle du diocèse.