3L - Tribunaux de commerce

  • 3L - Tribunaux de commerce
  • Tribunal de commerce de Lisieux
  • Jugements
7 vendémiaire-28 frimaire an VII
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1766-3L/2079

Date

1777-1826

Biographie ou Histoire

Les tribunaux de commerce sont établis par la loi du 9 mars 1791 et sont les héritiers des juridictions consulaires sous l'Ancien Régime. Un décret impérial du 6 octobre 1809 les réforme. 

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

L'instruction du 25 juin 1929 concernant le classement des archives judiciaires attribue à la série L les documents en provenance des tribunaux de commerce jusqu'au décret impérial de 1809. Pour certaines catégories de documents, la date extrême de 1809 n'a pu être respectée en raison de la reliure du document.

Les archives du tribunal de commerce d'Honfleur, conservées aux archives municipales de la ville, sont entrées dans les collections des Archives du Calvados seulement en 1995, alors que le classement des archives des tribunaux de commerce était effectué. A coté de ce versement (3L/2050-3L/2079), des épaves du tribunal de commerce peuvent être consultées de 3L/1928 à 3 L/1931.

Mots clés matières

Révolution de 1789

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Lisieux, Calvados)

7 vendémiaire-28 frimaire an VII

Cote/Cotes extrêmes

3L/1960, 3L/2165

Date

an VII