2230W , 3310W : Commissariat de Deauville-Trouville : dossiers individuels d'enquête

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Cote/Cotes extrêmes

2230W/1 - 2230W/66 ; 3310W/1 - 3310W/13

Date

1923-1946

Description physique

7,7 ml

Origine

Les dossiers présentés dans cet inventaire proviennent de versement du commissariat de Deauville-Trouville. Pour cette période, ils proviennent de deux services différentes : le commissariat de Deauville et le commissariat de Trouville. Les deux structures ont fusionné vers 1945-1946, pour devenir aujourd'hui la circonscription de sécurité publique de Deauville-Trouville.

Modalités d'entrées

Versements, (2230W : 2001 ; 3310W : 2020)

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend les dossiers individuels d'enquêtes pour le commissarait avant la fusion vers 1946. Les dossiers contiennent : procès-verbaux d'enquêtes des commissaires, témoignages, rapports, correspondance. Le classement a été fait par numéro de dossier. Un détail est disponible pour les cotes 3310W.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives départementales du Calvados :

884W (1 à 129) : registres de gardes à vue, , mains courantes, procès-verbaux, (1950-1968)

2282W (1 à 44) : registres de main courante (1968-1994), registres accidents (1971-1983), registres sûreté (1981-1994).

n° 3541 à 3640

Cote/Cotes extrêmes

3310W/6

Date

1940 - 1947

Présentation du contenu

3541 : Fiche de renseignement, Vol ; 3542 : Vol de linge ; 3543 : Vol de bicyclette ; 3344 : renseignements - vente de bas ; 3545 : Vol de voiture ; 3546 : Rapport de contravention : manque signes distinctifs et autorisations ; 3547 : Noyade ; 3548 : Infraction aux prix, Arrêté de fermeture de boucherie pour dépassement de quantité ; 3549 : Ordre d'expulsion étranger, Vol ; 3550 : Commission rogatoire homicide involontaire ; 3551 : Fil téléphonique allemand coupé, attouchement ; 3553 : Pension alimentaire, renseignement ; 3554 : renseignements ; 3555 : Cambriolage, différend ; 3556 : Fiche renseignement, Infraction sur les prix ; 3557 : Vol, infraction sur les prix ; 3558 : Vol ; 3559 : Information ordonnance 18/10/40 ; 3560 : 2 Fiches identité non-juifs + courrier ; 3561 : Vol ; 3562 : Abus de confiance ; 3563 : Saisie TSF par occupants, Fiche de renseignement suite arrestation et interrogatoire par Gestapo et condamnation ; 3564 : Fiches renseignements, délaissement d'enfants, vol charbon, abus de confiance ; 3565 : 5 Fiches individuelles ; 3566 : Vol de légumes ; 3567 : Instructions Parquet cambriolage ; 3568 : Abandon d'enfant ; 3569 et 3570 : Renseignements ; 3571 : 11 Fiches individuelles ; 3572 : Rapport de renseignement adressé à la Kommandantur, Instruction Parquet cambriolage ; 3573 : Instructions Parquet, Vol ; 3574 : Instruction Parquet ; 3575 : vente mandarines ; 3576 : renseignements ; 3577 : Fiche de renseignement, cambriolage ; 3578 : Fiche renseignements +rapports : arrestation d'Allemands ; 3579 : classé sans suite ; 3580 : Certificat libération camp de Drancy car Anglais ; 3581 : Prostitution ; 3582 : Vol motobécane ; 3583 : renseignements ; 3584 : défaut de permis de conduire, courrier Préfecture permis étranger ; 3585 : Contravention marchand ambulant ; 3586 : Vol bicyclette ; 3587 et 3588 : Renseignements ; 3589 : Instructions Parquet avortement, renseignements secret médical ; 3590 : Cambriolage ; 3591 : Renseignements pendaison, Mœurs ; 3592 : Renseignement pour Kommandantur, instructions suite vol, placement, commission rogatoire vol (enquête sociale) ; 3593 : Vol légumes ; 3594 : Vol, Procédure sauvetage 2 pilotes allemands ; 3595 à 3597 : Renseignements ; 3598 : Abus de confiance ; 3599 : Agression ; 3600 : Vente sans autorisation ; 3601 : Renseignements ; 3602 : Renseignement, accident de voie publique ; 3603 : Fiche renseignement ; 3604 : Vol de lapins, vagabondage, ivresse publique ; 3605 : Commission rogatoire vol ; 3606 : Dégradation ; 3607 : Candidat Gardien de la paix ; 3608 : Fiche de renseignement ; 3609 : Listing en allemand standart kommandantur ; 3610 : Renseignements, courriers aux autorités allemandes, arrestation + remise Feldgendarmerie, Fiche hôtel avec mention arrêté par Feldgendarmerie, arrestation police allemande, vol 113 500 francs, renseignements kreiskommandantur ; 3611 : Résultats analyse médicale ; 3612 : Objet trouvé canoë ; 3613 : Marché noir ; 3614 : Fiche renseignement ; 3615 : Vol bicyclette, inscription à la craie « V », courrier directeur d'école ; 3616 : Vol ; 3617 : Déclaration carte alimentation, Fiche renseignements, vol pull-over (prostituées), vol vêtements ; 3618 : Vol d'un poney et attelage ; 3619 : Différend entre voisins, fiche renseignements, coups et blessures ; 3620 : Fiche renseignement maison de tolérance ; 3621 : Refus de vente, vol bicyclette ; 3622 : contrôle identité ; 3623 : Violences conjugales, vol, infraction ravitaillement, dénonciation de travail sans autorisation par syndicat initiative, coups et blessures contre agent de police et gérants par 3 militaires allemands ; 3624 : Rapport blessé par baïonnette par Allemand + procédure transmise à la kommandantur ; 3625 : Vol bijoux, certificat médical ; 3626 : Renseignement ; 3627 : Accident avec camion allemand, certificat médicale ; 3628 : Renseignement commerçant juif ; 3629 : Enquête française et allemande sur cambriolage ; 3630 : Emission chèque ; 3631 : Ivresse publique ; 3632 : Contrôle des prix ; 3633 : Mandat d'amener, fiche renseignement, Notices individuelles, Instruction Parquet avortement ; 3634 : Renseignement femme étrangère (Alsace) Feld Kommandantur ; 3635 : Prostitution avec Allemand + vagabondage + certificat médical ; 3636 : Effets disparus ; 3637 : Instructions Parquet ; 3638 : courriers au Standart Kommandatur suite vol soldats allemands ; 3639 : Renseignement allocation ; 3640 : Vol bâche bateau, Renseignement suite demande publication journaux

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières