Commission intermédiaire de Basse-Normandie

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Cote/Cotes extrêmes

C/7611-C/8554

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Correspondance entre le bureau intermédiaires du département de Caen et la commission intermédiaire provinciale

Cote/Cotes extrêmes

C/7666

Date

1787-1790

Présentation du contenu

Correspondance relative à la tenue de l'assemblée d'élection, à l'évaluation des frais et dépenses annuelles de la dite assemblée et au dépouillement des procès-verbaux de nomination des députés des municipalités, à l'envoi d'un état de proposition pour honoraires et frais de l'Assemblée et du bureau intermédiaire et d'un état des dépenses jusqu'au 1er janvier 1788, à l'envoi d'un tableau général des municipalités du département, à la requête présentée par le greffier de la municipalité de Ouistreham, à l'envoi  donné par le procureur syndic de Caen, à la communication faite d'une requête des principaux habitants et propriétaires de la paroisse de Fresnay-le-Puceux, à une demande d'instruction concernant l'administration des Ponts et Chaussées et l'exécution des travaux publics, à la réception de l'extrait de l'État des frais d'administration du bureau intermédiaire, à la remise des dossiers d'affaires concernant les paroisses d'Hérouvillette, Saint-Aubin d'Arquenay et Verson, à la communication des anciens rôles d'imposition au procureur syndic du département, à la communication faite de la requête présentée par le syndic de la municipalité de Creully, à la réception du mémoire de Monsieur de Vassy, à l'envoi que la requête qui avait été adressée au directeur général par différents habitants et propriétaires de la paroisse de Vaucelles a été communiqué aux officiers municipaux afin d'avoir des renseignements nécessaires sur un objet intéressant essentiellement la ville de Caen, au changement à faire à quelques dispositions du règlement, à la réception de plusieurs exemplaires d'arrêter du conseil, à la remise des deux mémoires de Monsieur longuet, à l'envoi de l'état de distribution des fonds destinés aux ateliers de charité, à l'état des frais du bureau intermédiaire pendant l'année 1788, à l'adresse de l'Assemblée nationale aux Français et à la rectification de la faute d'impression qui s'y était glissé.