Radiées entre 1998 et 2000

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Aide à la recherche

Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Honfleur depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Cote/Cotes extrêmes

2356W, 2858W, 2959W, 3085W, 3086W, 3308W

Biographie ou Histoire

Supprimé en 2009, le tribunal est désormais rattaché à Lisieux.

Missions de publicité légale et de contrôle juridique

Registre du commerce postérieur au 1er mars 1954

Dossiers individuels

Personnes morales

Sociétés commerciales

Radiées entre 1998 et 2000

Cote/Cotes extrêmes

3085W/1-3085W/33

Date

1954-2000

Présentation du contenu

voir annexe nominatif

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