Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (actuel chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Notes

Siège transféré à Ver en 1704.

Présentation du contenu

Propriétaire des notariats de la sergenterie de Graye et du bourg d'Audrieu (registre de 1702).

Notes

Sièges de Ver et Tracy, puis de Ver

12 juin-3 octobre 1716

Cote/Cotes extrêmes

8E/841

Date

1716

Présentation du contenu

Avec quatre actes du 4 au 21 janvier 1716 (début de registre).