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un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018
Présentation du contenu
Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Chambre 1
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Bureau des conciliations : du 21 janvier au 16 décembre 1999 a0115426364622SamPS|Bureau des jugements : du 12 janvier au 8 décembre 1999
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