1811-1822

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Navigation

Pièces relatives à la navigation : mémoires de fournitures et de réparations, réceptions comme constructeur de navire, expertises de navires, procès-verbaux d'arbitrages.

Date

1811-1844

1811-1822

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/25

Date

1811-1822

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