Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives concernant la police des étrangers et des immigrés étaient conservées en série M continue et en série W (anciennes cotes M/3386, M/3385, M/15879, M/15878, M/14868, 612W/2478, 684W/11666, 883W/52104, 883W/52105, 883W/52115, 883W/52116, 883W/52117, 883W/52130, 883W/52131, 883W/52132, 883W/52135, 1130W/276, 1130W/277, 1130W/278, 1130W/310, 1407W/75, 1407W/76). Au cours de l'année 2023, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 883W.
Modalités d'entrées
Versements de la Première Division de la préfecture du Calvados en date du 6 février 1959 et du 8 septembre 1961, et versements de la Direction de l'administration générale et de la réglementation en date des 7 avril 1964, 7 octobre 1968, 16 mars 1978, 9 septembre 1983 et 24 mars 1988.
Présentation du contenu
La sous-série 883W regoupent les archives relatives à l'application de la législation qui encadre l'enregistrement et la surveillance des étrangers et des immigrés dans le département du Calvados.
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques (protection de la vie privée : délai de 50 ans).
Conditions d'utilisation
Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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