3255W/1-3255W/44
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
La tenue de ces livrets et carnets de circulation était réglementaire depuis 1969. Cette pratique administrative, jugée discriminatoire, a été abrogée en 2015. Le versement concerne donc l'ensemble des dossiers encore actifs à la Préfecture du Calvados en 2016 (nomades et gens du voyage ayant choisi un rattachement à une commune du Cavados).
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2017
Présentation du contenu
fiches de renseignements, pièces d'état-civil, photographies, procès verbaux de gendarmerie, extraits du registre de commerce ou des métiers, carnets ou livrets périmés
Mode de classement
Classement par numéro de dossier, recherche par annexe nominative non communicable
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017
Mots clés matières
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