Registre pour l'inscription des condamnés (art. 600 du code d'instruction criminelle, orde chronologique des affaires

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Fonds du greffe

Registre pour l'inscription des condamnés (art. 600 du code d'instruction criminelle, orde chronologique des affaires

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/11

Date

Entre le 21 juin 1811 et le 02 décembre 1820

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