14 mai 1831-14 mars 1834

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Archives communales de Saint-Louet-sur-Seulles

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Archives communales de Saint-Louet-sur-Seulles

Mots clés lieux

Saint-Louet-sur-Seulles (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Biographie ou Histoire

Les registres de délibérations couvrant la période 1877-1943 n'ont pas été retrouvés en mairie.

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (an X-1876) ont été microfilmés (2MI/DM/860).

14 mai 1831-14 mars 1834

Cote/Cotes extrêmes

339EDT/1/5

Date

1831-1834

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