Fiscalité (états 1259 des quatre taxes et états 1259 bis des ordures ménagères)

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3003W. Bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

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Bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Cote/Cotes extrêmes

3003W/1-3003W/102

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales et de l'environnement, bureau des affaires financières et du contrôle budgétaire

Modalités d'entrées

Versement du 8 décembre 2011

Présentation du contenu

Contrôle budgétaire des collectivités de l'arrondissement de Caen

Mots clés matières

finances publiques, fiscalité, comptabilité publique

Contrôle budgétaire des collectivités de l'arrondissement de Caen

Autres collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3003W/93-3003W/101

Date

2005