3L - Tribunaux de commerce

  • 3L - Tribunaux de commerce
  • Tribunal de commerce et maritime de Honfleur
  • Minutes de jugements
Germinal-Fructidor an VII
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1766-3L/2079

Date

1777-1826

Biographie ou Histoire

Les tribunaux de commerce sont établis par la loi du 9 mars 1791 et sont les héritiers des juridictions consulaires sous l'Ancien Régime. Un décret impérial du 6 octobre 1809 les réforme. 

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

L'instruction du 25 juin 1929 concernant le classement des archives judiciaires attribue à la série L les documents en provenance des tribunaux de commerce jusqu'au décret impérial de 1809. Pour certaines catégories de documents, la date extrême de 1809 n'a pu être respectée en raison de la reliure du document.

Les archives du tribunal de commerce d'Honfleur, conservées aux archives municipales de la ville, sont entrées dans les collections des Archives du Calvados seulement en 1995, alors que le classement des archives des tribunaux de commerce était effectué. A coté de ce versement (3L/2050-3L/2079), des épaves du tribunal de commerce peuvent être consultées de 3L/1928 à 3 L/1931.

Mots clés matières

Révolution de 1789

Origine

A l'exception d'un ensemble venant du greffe (3L/1928-3L/1931), les archives du tribunal de commerce de Honfleur étaient conservées aux Archives municipales de Honfleur jusqu'en 1995, année où elles entrent dans les fonds des Archives départementales en restant sous leur cote en 2ii. Elles ont été recotées par la suite, d'où la césure de cote, en 3L/2050 à 3L/2079.

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Germinal-Fructidor an VII

Cote/Cotes extrêmes

3L/2063

Date

an VII (calendrier républicain)

Origine

Anciennes cotes: 2S/126-2S/131.