Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre

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Cote/Cotes extrêmes

644W/1-176, 660W/1-25, 698W/1-40, 802W/1-2, 836W/1-9, 867W/1-37, 896W/1-3, 1013W, 1014W, 1076W

Date

1859-1979

Histoire de la conservation

Cet instrument de recherche méthodique regroupe divers versements des services de la Préfecture du Calvados qui ont eu à gérer la reconstruction et l'entretien des biens immobiliers de l'Etat.
Ces versements (série N, 644W, 660W, 698W, 802W, 836W, 867W, 896W, 1013W, 1014W et 1076W) ont fait l'objet d'une prestation de classement au cours de l'été 2019 qui a permis le repérage, le reconditionnement, le reclassement et la recotation de l'ensemble des documents relatifs aux bâtiments départementaux.

Dans les versements 644W à 896W, seuls les articles relatifs aux bâtiments départementaux ont été recotés et inventoriés. Les bordereaux de versements complets sont consultables en salle de lecture.

Il a été fait le choix, compte-tenu de l'histoire du département, d'opérer la césure entre la sous-série 4N et la série W à partir de l'année 1945, qui marque le début des opérations de reconstruction dans le Calvados et de grandes opérations immobilières pour l'administration. A l'exception de quelques dossiers dont la cohérence voulait qu'ils ne soient pas scindés, les documents antérieurs à cette date sont classés en sous-série 4N.

Modalités d'entrées

N/2801-N/2827 et N/3418-N/3453 : versement du 11 septembre 1953, Préfecture du Cavados, deuxième division, deuxième bureau.

N/4674-4681 : versement du 23 septembre 1957, Préfecture du Calvados, deuxième division.

N/3656-N/3670 : versement du 23 mai 1958, Préfecture du Calvados, service des bâtiments et mobiliers départementaux.

N/4648-N/4690 : versement du 28 mai 1960, Préfecture du Calvados, service des bâtiments et mobiliers départementaux.

N/4279-N/4370 : versement du 16 février 1961, Préfecture dy Calvados, Deuxième division, deuxième bureau.

N/4388-N/4449 : versement du 25 octobre 1961, Préfecture du Calvados, Deuxième division, deuxième bureau.

644W : versement du 17 juin 1966, Préfecture du Calvados,Direction des affaires financières, deuxième bureau.

660W : versement du 23 juin 1967, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales, deuxième bureau.

698W : versement du 16 mai 1969, Préfecture du Calvados, Direction des actions de l'Etat et des affaires économiques, deuxième bureau.

802W : versement du 2 juillet 1974, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales.

836W : versement du 19 mars 1976, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales.

867W : versement du 20 juin 1977, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales.

896W : versement du 16 octobre 1978, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales.

1013W : versement du 30 juin 1980, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales, premier et deuxième bureaux.

1014W : versement du 8 juin 1980, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales, quatrième bureau.

1076W : versement 21 juillet 1982, Préfecture du Calvados, Direction des affaires financières et de collectivités locales, quatrième bureau.

Présentation du contenu

Les dossiers de gestion patrimoniale de l'Etat regroupent les documents relatifs au fonctionnement des services de l'architecte départemental, à la gestion transversale des propriétés départementales, à la reconstruction, l'entretien et l'agrandissement des bâtiments publics du département, dans le cadre particulier de la reconstruction du Calvados.

S'y trouve ainsi les dossiers relatifs à :

- la construction du Centre administratif départemental (dont le marché de construction, 644W/60-644W/61)

- le dossier prélable à la destruction des Archives départementales rue Saint-Laurent avec photographies (644W/104-644W/105)

- le dossier de démolition des Archives départementales pour la construction de la "nouvelle préfecture", aujourd'hui l'Hôtel du département, en 1966 (1013W/260-1013W/264)

- les dossiers de reconstruction des gendarmeries, des sous-préfectures de Bayeux, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire, du centre adminsitratif de Falaise, de l'Ecole normale d'instituteurs (actuel Rectorat de Normandie) ou des établissements médicaux-sociaux du département (maternité de Bénouville, préventorium de Graye-sur-Mer, institut médico-pédagogique de Saint-Sever-Calvados).

Pour beaucoup, ces dossiers sont des compléments des dossiers de demandes d'indemnisation au titre des dommages de guerre conservés dans les versements 926W à 928W (dommages de guerre des bâtiments publics) dont ils constituent le volet de dépense des indemnités pour les bâtiments alors propriétés de l'Etat.

Autre instrument de recherche

Pour la période antérieure à la Seconde guerre mondiale, les documents sont classés en sous-série 4N et des plans plus anciens peuvent également être retrouvés dans la série factice CPL.

Pour la période postérieure aux années 1980, peuvent également être consultés les inventaires des versements 1727W et 2266W.

Mots clés lieux

Agrément, candidatures, installation du chauffage central

Cote/Cotes extrêmes

644W/118, 644W/7294 (Ancienne cote)

Date

1954-1959

Présentation du contenu

Procès-verbal d'agrément, dossiers de demande d'agrément, soumissions, rapport des entrepreneurs pour l'installation du chauffage, dossiers de candidature (soumissions, devis, brochures, plans), correspondance, notes