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Archives communales de Canapville

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Date

1620-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Canapville

Modalités d'entrées

Les archives de Canapville ont fait l'objet de quatre dépôts aux Archives du Calvados, les 23 juillet 1974, 27 mai 1986, 26 janvier 2010 et 26 décembre 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Canapville.

Mots clés lieux

Canapville (Calvados)

1840-1964

Cote/Cotes extrêmes

596EDT/30

Date

1840-1964

Présentation du contenu

Chemins vicinaux et ruraux. Entretien, aliénations, reconnaissances (1840-1964) ; service vicinal : budgets, chapitres additionnels (1873-1935) ; devis estimatifs (1859-1910) ; prestations (1858-1911) ; répartition des ressources (1871-1891) ; bornage entre M. du Manoir et la commune (1913-1921).