1554W - Dossiers d'indemnisations et de reconstruction isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1554W/1-21

Date

1942-1968

Histoire de la conservation

Ce versement, originellement de 24 articles, a fait l'objet d'un premier reclassement en 2013, à l'issue duquel plusieurs dossiers ont été recotés dans les versements 923W et 926W. Les dossiers restants ont été entièrement reclassés et recotés en 2018.

Modalités d'entrées

Versements du Centre de liquidation des dommages de guerre de Caen, effectués entre le 1er septembre 1967 et le 6 mars 1970

Présentation du contenu

Dossiers isolés d'indemnisations ou de reconstruction renvoyés par les services centraux de Paris après examen ; il s'agit pour la plupart de dossiers contentieux, ou ayant fait l'objet d'un transfert (changement de propriétaire ou transfert sur une nouvelle parcelle de reconstruction), d'une éviction ou d'une expropriation.

DRE-DRE

Cote/Cotes extrêmes

1554W/8

Autres Cotes

1554W/13 (Ancienne cote)

Date

1954-1960

Présentation du contenu

Dreanic: 15.899 AG