1832

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2U/4 - Cour d'Appel de Caen - Greffe

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Cour d'Appel de Caen - Greffe

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/1-2U/4/1393

Date

1800-1940

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Appels civils et commerciaux. Registres avec table excepté pour l'année 1882.

Cote/Cotes extrêmes

2U/4/292

Date

1832

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