3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W

Date

1799-1961

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.

Mots clés matières

Statistique civile et pénale : états et statistiques divers (1942 1958). Tribunal civil : états et statistiques divers (1941-1958). Tribunal correctionnel : états mensuels des affaires pénales (1940-1944), états annuels des jugements prononcés (1941-1943), états mensuels des affaires suivies pour menées antinationales et à tendances gaullistes (1940-1943), états mensuels des condamnations prononcées pour infraction aux lois sur les produits laitiers (1941-1943) et sur les prix et le ravitaillement (1941-1944 ; 1948-1949), états et statistiques divers (1940-1960), états numériques annuels des infractions des mineurs (stat. crim. N° 4) (1948-1950), état nominatif des mineurs maltraités ou insuffisamment surveillés (1942). Etats et statistiques divers : liste des membres du COSI (comité ouvrier de secours immédiat) de Lisieux (1944), liste d'engagements à destination de l'Allemagne (1945), états des rétrocessions des biens spoliés (1945), états des séquestres des biens ennemis (1944-1945).

Cote/Cotes extrêmes

876W/46

Date

1941-1960