Tarif en droit de péage : extraits de délibérations municipales (1836, 1926), approbations des cahiers de charges (1876-1877), affiche (1892), adjudication des droits d'emplacement (1855-1908)

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Archives communales de Fervaques

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Archives communales de Fervaques

Mots clés lieux

Fervaques (Calvados ; jusqu'en 2015)

Finances de la commune

Tarif en droit de péage : extraits de délibérations municipales (1836, 1926), approbations des cahiers de charges (1876-1877), affiche (1892), adjudication des droits d'emplacement (1855-1908)

Cote/Cotes extrêmes

855EDT/111

Date

1836-1926

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