Archives électorales à partir de 1944.

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Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Le versement 914W a été constitué en 1979, pour simplifier la gestion de la communicabilité des pièces relatives aux élections. Il regroupe les documents non communicables au regard de la rélgementation en vigueur à l'époque : rapports de sous-préfets et du préfet, rapports de la sûreté générale, bulletins nuls et/ou annotés, documetns relatifs à des scrutins récents à l'époque. Ces documents ont été prélevés dans leurs liasses d'origine en série M ou W. Ce choix ancien explique que, pour certains scrutins, des dossiers relatifs à la préparations des élections, auparavant uniques, sont désormais divisés avec deux cotes différentes.

Les articles cotés en 919W et 920W ont été reclassés à une date inconnue. Ils concernent les scrutins des élections politiques (919W) et les listes électorales des élections politiques (920W) auparavant conservés en série M continue.

Modalités d'entrées

Pour le détail, consulter l'état des versements de la série W, niveau "Préfecture du Calvados".

Autre instrument de recherche

Les archives électorales antérieures à la Quatrième République sont conservées en sous-série 3M.

Mots clés matières

Mots clés matières

Canton de Bayeux

Cote/Cotes extrêmes

3259W/238

Date

2017

Présentation du contenu

Agy, Arganchy, Barbeville, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, le-Manoir, Bayeux - Saint-Vigor-le-Grand, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin- Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin

Conditions d'accès

NC A vérifier (législatives)