Répertoires (an VII-1959), tables (1828-1877), minutes (1791-1949).
Les minutes postérieures à 1950 sont conservées à l'étude de Caumont-l'Eventé.
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Présentation du contenu
Répertoires (an VII-1959), tables (1828-1877), minutes (1791-1949).
Les minutes postérieures à 1950 sont conservées à l'étude de Caumont-l'Eventé.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Les images numérisées sont visibles à partir de la collection du greffe.
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