2876W/1-2876W/46
Cote/Cotes extrêmes
Biographie ou Histoire
Supprimé en 1982, le tribunal de commerce d'Isigny-sur-Mer est désormais rattaché à Bayeux.
Présentation du contenu
Cette inventaire méthodique reprend une partie du versement 2876W. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.